20240410
Contrat de location d'habitation en quelques questions rapidesUn bail d'habitation est un contrat de location à usage d'habitation entre le bailleur et son locataire. Tout ce qu'il savoir pour bien le rédiger. contrat-de-location-habitation-en-quelques-questions-rapides bail dpe dossier diagnostique ddt10/04/2024 |
20240129
Le nouveau contrat de locationLe contrat type de location est en vigueur depuis 2015 pour toutes les locations vides et meublée à usage d'habitation en tant que résidence principale. Plusieurs détails deviennent obligatoires tels que répartition des frais d’agence, loyer payé par le précédent locataire etc. le-nouveau-contrat-de-location29/01/2024 |
20240217
Où et comment trouver l'indentifiant fiscal du logement ?Suivez nos instructions pas à pas afin de retrouver l'identifiant fiscal du logement. ou-trouver-indentifiant-fiscal-du-logement17/02/2024 |
20240217
Avenant au bail de location : qu'est-ce que c'est ?Comment et quand modifier les termes d'un bail en cours ? avenant-au-contrat-location-qu-est-ce-que-c-est bail changement modification nouveau locataire17/02/2024 |
20240424
Exemples de clauses abusives dans un contrat de locationPeut-on interdire au locataire de fumer dans le logement ? Avoir un chien ? Découvrez exemples des clauses abusives dans un contrat de location de résidence principale. exemple-clauses-abusives24/04/2024 |
20240205
5 principes clés pour rédiger un avenant au bail de locationClarté, consentement, conformité à la législation : découvrez cinq grands principes afin d'assurer la validité juridique des modifications apportées à un bail de location en cours. principes-cles-pour-rediger-avenant-bail-location05/02/2024 |
20240420
Que mettre dans un contrat d'habitation ?Dans les grandes lignes, comme tout document contractuel, le bail doit présenter les parties signataires du contrat, l'objet du contrat, la durée, les conditions financières et de l'usage. que-mettre-dans-contrat-habitation location bail20/04/2024 |
20240218
Avenant au bail pour nouveau colocataireL'arrivée d'un nouveau colocataire dans un logement nécessite une intégration officielle du nouveau venu l'accord de colocation et implique la mise en place d'un avenant au bail. avenant-au-bail-pour-nouveau-colocataire18/02/2024 |
20240421
Clause résolutoire dans un bail d'habitationQu'est-ce qu'une clause résolutoire ? Comment l'ajouter dans un bail et que faire si le contrat de location n'en a pas ? clause-resolutoire-dans-bail-habitation21/04/2024 |
20240205
MODÈLE Avenant au contrat de locationAvenant au bail d'habitation en cours.Valable pour les logements meublés et nus loués en tant que résidence principale. Format du document : PDF Durée : ~ 2 min avenant-intro 05/02/2024 |
20240218
MODÈLE Ajouter un colocataire dans un bail d'habitationAvenant au contrat de location pour ajouter un colocataire dans un bail en cours.Rédaction en ligne Format du document généré : PDF Durée : < 2 min ajouter-un-colocataire-dans-un-bail-d-habitation avenant 18/02/2024 |
20240205
MODÈLE Avenant au bail : changement de colocataire(s)Modèle d'avenant au bail pour changement/remplacement de colocataire. Rédaction en ligne.Format du document : PDF Durée : ~ 2 min modele-avenant-changement-de-colocataires 05/02/2024 |
20240205
MODÈLE Avenant au bail pour départ d'un colocataireModèle d'avenant au bail pour départ d'un ou plusieurs colocataire(s).Rédaction en ligne. Format du document : PDF Durée : ~ 2 min avenant-au-bail-pour-depart-d-un-colocataire colocation 05/02/2024 |
20240203
MODÈLE Contrat de location à usage d'habitationContrat de location à usage d'habitation.Valable pour les logements meublés ou vides loués en tant que résidence principale. Format du document : PDF Durée : ~ 3 min modele-contrat-location-habitation nouveau ALUR locatif 03/02/2024 |
20240203
MODÈLE Contrat de location meubléeContrat de location meublée.Pour locaux à usage d'habitation en tant que résidence principale. Conforme à la loi ALUR du 1er août 2015 Format du document : PDF Durée : ~ 3 min modele-contrat-de-location-meublee bail 03/02/2024 |
20240203
MODÈLE Contrat de location videPour locaux vides à usage d'habitation en tant que résidence principale.Conforme à la loi ALUR du 1er août 2015 Format du document : PDF Durée : ~ 3 min modele-contrat-de-location-vide bail 03/02/2024 |