La consommation énergétique du logement est désormais un critère de sa décence pour une mise en location. Les logements trop énergivores – dits passoirs thermiques – devrons quitter le marché locatifs d'ici 2034. Autrement dit : un bien mal isolé sera ou est déjà interdit à la location selon son classement DPE. La revision annuelle des loyers ainsi que l'augmentation des loyer lors de la remise en location des logements classés G et F est interdite depuis le 22/08/2022.
Le calendrier des mises en interdiction des passoires thermoques doit être annexé à tout bail d'habitation signé à partir du 1er janvier 2024.
Échéancier des interdictions en France Métropolitaine
Depuis janvier 2025, aucun logement classé G par le DPE ne peut être mis ni remis en location dans la Métropole. Une exception pourrait être accordée aux appartements dans certaines copropriétés, mais rien de précis n'est, pour l'heure, annoncé.
| Classement énérgétique | Conso. kWh/m2 |
Interdiction de louer | Révison des loyers |
|---|---|---|---|
| G | >= 450 kWh/m2 | interdit depuis le 1er janvier 2023 |
Interdite depuis le 22 août 2022 |
| G | < 450 kWh/m2 | interdit depuis le 1er janvier 2025 |
Interdite depuis le 22 août 2022 |
| F | 1er janvier 2028 | Interdite depuis le 22 août 2022 | |
| E | 2034 |
Interdictions outre-mer
Dans les DOM-TOM, l'interdiction de la classe G est prevue en janvier 2028. Les logement de la classe F seront interdits à la location dès le 1er janvier 2031.
Comment améliorer son classement DPE ?
L'ascension dans le classement DPE passe obligatoirement par une amélioration de l'isolation du logement et du matériel chauffant. Certaines mesures sont relativement faciles et rapides à mettre en place et ne dépendent que de vous et de votre volonté. D'autres nécessitent des travaux lourds avec ou sans le votre à l'Assemblé générale de la Copropriété.
Parmi les mesures "simples" citons :
- Installation des fenêtres à double vitrage
- Rempacement des radiateurs "grille-pain" par des radiateurs à inértie si le chauffage du logement est électrique.
- Isolation par intérieur du logement. Cette mesure permet de gagner quelques points mais fait perdre de la superficie et à long terme n'est pas sans conséquences pour la sanité du logement
- Si le logement est équipé d'un ballon d'eau chaude, vérifiez ses volume et position : un ballon surdimentionné et/ou placé horizontalement est moins performant qu'un ballon vertical des dimensions appropriées pour la taille du logement.
Des améliorations structurelles s'exécutent, généralement, par la copropriété si le logement se trouve dans un immeuble collectif. Elles necessitent un vote lors de l'Assemblé générale.
- Isolation de l'immeuble ou d'une partie de l'immeuble par extérieur
- Isolation de la toiture (important pour les appartement situés au dernier étage)
- Isolation du plancher (important pour les logements du RDC)
La liste ci-dessus n'est absolument pas exaustive. Nous vous invitons à consulter des sites et articles spécialisés et bien évidemment faire un devis auprès des entreprises.
Nos sources
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine