Non. Dans une location classique – à titre de résidence principale – le bailleur ne peut pas interdire la détention d'animaux domestiques. Même inscrite dans le bail, cette interdiction sera considérée comme clause abusive.
Exceptions :
- Chiens d'attaque : l'article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 rend légale, dans un contrat d'habitation, une clause interdisant la détention des chiens de Catégorie 1
- nouveaux animaux de compagnie ( NAC ) – animaux sauvages et considérés comme tels.
Attention : tous les NAC ne peuvent pas être interdits. Les furets, lapins et autres hamsters ont depuis longtemps obtenu le statut d'animaux domestiques et ne peuvent pas faire l'objet d'une clause interdisant les NAC dans un contrat de location.
Seuls les deux types d'animaux cités ci-dessus peuvent être interdits par le bailleur. Dans ce cas, la clause d'interdiction doit être inscrite dans le contrat de location. Elle est incluse par défaut dans nos modèles. vous pouvez cependant la décocher (= autoriser) lors de la rédaction du bail.
Dans une location saisonnière, l'interdiction de tout type d'animaux, y compris de chiens et de chats, reste légale.
Pour en savoir plus sur les clauses abusives dans un contrat de location