Non, pas à la signature du bail.
L'obligation d'assurer son logement incombe au locataire. Lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire, le bailleur ne peut pas souscrire une assurance d'habitation à sa place ni lui imposer une compagnie d'assurance.
Quand le bailleur peut-il assurer le logement à la place du locataire ?
Une assurance d'habitation d'un logement étant obligatoire, le bailleur peut souscrire une assurance – au nom du bailleur mais pour le compte du locataire – en cas de défaut d’assurance : quand le locataire refuse de fournir une attestation.
La procédure
La procédure est encadrée par la l'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 :
- Le bailleur doit d'abord demander une attestation d’assurance par l'envoi d'une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé );
- Il doit attendre le délai légal d'un mois ;
- A l’issue de ce délai, si le locataire reste non assuré, le bailleur peut souscrire une assurance à sa place
Qui paie ?
L'assurance d'habitation est une obligation du locataire. Le coût de l'assurance souscrite par le bailleur est supporté par le locataire. En cas de re-facturation, le bailleur est en droit d'appliquer une majoration maximale de 10 % pour frais de gestion en fournissant un justificatif.
Quand se faire rembourser ?
Les frais de l'assurance peuvent être :
- ajoutés au loyer en tant que charges mensuelles, par tranche de 1/12 ;
- demandés au moment de la régularisation annuelle des charges ;
- retenus du dépôt de garantie à la fin du bail, en cas de sommes restant dues par le locataire et au prorata du temps occupé