Non. Le bailleur ne peut pas interdire au locataire de fumer dans le logement loué à titre de résidence principale. Si une telle clause est inscrite dans un contrat de location, elle sera considérée comme abusive et invalide aux yeux de la loi.
Pourquoi ? Il s'agit d'une liberté personnelle du locataire dans son domicile. Une fois le bail signé, le logement devient le domicile du locataire, protégé par
- la Constitution (liberté personnelle)
- l’article 8 de la CEDH (respect du domicile)
- et le Code civil (le bailleur ne peut s’immiscer dans la vie privée du locataire).
Le bailleur ne peut pas réglementer ce que fait le locataire chez lui tant qu’il n’enfreint pas la loi ou ne cause pas de troubles anormaux. Fumer chez soi fait partie de la vie privée et n’enfreint pas la loi.
Résidences secondaires ou saisonnières
Dans un logement saisonnier, secondaire ou de tourisme, le bailleur peut légalement interdire de fumer via une clause contractuelle. La clause doit être clairement indiquée dans le contrat et acceptée par le locataire.