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Bien que la loi ALUR couvre tout type de colocation – à bail unique et à baux séparés –, le contrat type de location issue de cette loi, s'applique seulement aux colocations à bail unique. L'Article 1 du Décret n° 2015-587 précise que le contrat type ne convient pas aux colocations avec baux individuels.
Le contrat type convient à la colocation à bail unique
Le contrat type imposé par la loi ALUR s'applique aux colocations à bail unique : il couvre l'intégralité du logement et tous les colocataires sont liés par un seul bail. Le législateur a ainsi voulu harmoniser les pratiques et offrir un cadre sécurisé, tant pour les locataires que pour les bailleurs.
Le contrat n'est pas adapté à la colocation avec baux individuels
Dans le cadre d'une colocation avec des baux individuels, chaque colocataire signe un contrat distinct avec le bailleur. Ils ne partagent pas une responsabilité collective vis-à-vis du logement et leur contrat n'est signé que pour une partie du logement, alors que le contrat type, rappelez-vous, s'applique au logement entier. Le bailleur doit adapter chaque contrat séparément en fonction des colocataires, ce qui rend l'utilisation d’un contrat type non appropriée. Pour déterminer précisément la part de responsabilité de chacun dans le logement et afin de s'assurer que les baux individuels sont correctement rédigés, il est conseillé de consulter un juriste.
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