En théorie, le contrat de location contient déjà une clause de révision annuelle qui stipule une date de révision explicitement indiquée ou, à défaut, la date anniversaire du bail. Ainsi, lors de la signature, le locataire est formellement informé qu'une révision régulière du loyer aura lieu. Rappel : si la clause de révision est absente du contrat, le loyer d'un bail en cours ne peut pas être révisé.

Délai de notification

Selon l'ADIL – Agence Départementale d'Information sur le Logement –, aucun délai légal n’existe pour notifier au locataire le loyer révisé : la notification peut être faite 15 jours avant la date d'application ou 1 mois. 

Pour la première année de la location, le bailleur a jusqu'au J-1 pour réviser et signaler le nouveau loyer. Il s'appliquera, au plus tôt, dès la prochaine échéance qui suit la date anniversaire du bail. 

Pour une année suivant la date anniversaire, si le bailleur n'a pas encore révisé le loyer, la demande de révision peut être faite à tout moment dans le délai d’un an. Le nouveau loyer ne court qu'à partir de la prochaine échéance.

Il est préférable de ne pas notifier la révision du loyer à la dernière minute. Il est également de bon usage de renvoyer au locataire un avis d'échéance mentionnant le nouveau loyer révisé et le montant total de l'échéance incluant les charges.

Exemples

Si la révision du loyer est prévue pour le 13 mars 2025, le propriétaire peut ajuster le montant du loyer dès le mois de mars 2025 et jusqu'au 12 mars 2026.

  • Si la révision est faite et signalée courant mars 2025, le nouveau loyer est dû à partir du 1er avril 2025. 
  • Si la révision n'est faite qu'en juin 2025, l'augmentation ne pourra s'appliquer qu'aux loyers versés à partir du 1er juillet 2025. Le propriétaire renonce alors à toute augmentation pour la période allant du 13 mars 2025 au 30 juin 2025.

 

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