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L’engagement de caution peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Selon sa nature, ses conditions de résiliation diffèrent, notamment en ce qui concerne la possibilité pour la caution de mettre fin à son engagement et les effets de cette résiliation dans le temps.
Caution à durée déterminée
Un engagement de caution à durée déterminée ne peut pas être résilié unilatéralement avant son terme. Il prend fin automatiquement à la date prévue, sauf accord des parties ou disparition de la dette principale.
Caution à durée indéterminée
L’engagement de caution à durée indéterminée peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est prise en compte mais n'est effective qu’à l’expiration du bail en cours (initial, reconduit ou renouvelé). Une fois le terme du bail atteint, le garant est libéré de son engagement, même si le locataire reste dans les lieux.
Exemple pour une caution à durée indéterminée
Un bail d’habitation est signé le 1er janvier 2024 pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Une personne se porte caution à durée indéterminée.
Le 1er mars 2025, la caution envoie une lettre recommandée pour dénoncer son engagement. La dénonciation est valable, mais elle ne prendra effet qu’au 31 décembre 2026, date de fin du bail en cours.
- Jusqu'au 31 décembre 2026 inclu, la caution reste tenue des dettes locatives.
- À partir du 1er janvier 2027, elle n’est plus engagée, même si le locataire reste dans le logement ou signe un nouveau bail.
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