Contrat de location

MODÈLE Contrat de location à usage d'habitation

Contrat de location à usage d'habitation.
Valable pour les logements meublés ou vides loués en tant que résidence principale.
Format du document : PDF
Durée : ~ 3 min modele-contrat-location-habitation nouveau ALUR locatif
03/02/2024

Contrat de location d'habitation en quelques questions rapides

Un bail d'habitation est un contrat de location à usage d'habitation entre le bailleur et son locataire. Tout ce qu'il savoir pour bien le rédiger. contrat-de-location-habitation-en-quelques-questions-rapides bail dpe dossier diagnostique ddt
03/09/2024

Où et comment trouver l'indentifiant fiscal du logement ?

Suivez nos instructions, étape par étape, afin de retrouver l'identifiant fiscal du logement. ou-trouver-indentifiant-fiscal-du-logement
13/01/2025

Le nouveau contrat de location

Le contrat type de location est en vigueur depuis 2015 pour toutes les locations vides et meublée à usage d'habitation en tant que résidence principale. Plusieurs détails deviennent obligatoires tels que répartition des frais d’agence, loyer payé par le précédent locataire etc. le-nouveau-contrat-de-location
18/09/2024

Avenant au bail de location : qu'est-ce que c'est ?

Comment et quand modifier les termes d'un bail en cours ? avenant-au-contrat-location-qu-est-ce-que-c-est bail changement modification nouveau locataire
17/02/2024

5 principes clés pour rédiger un avenant au bail de location

Clarté, consentement, conformité à la législation : découvrez cinq grands principes afin d'assurer la validité juridique des modifications apportées à un bail de location en cours. principes-cles-pour-rediger-avenant-bail-location
05/02/2024

Exemples de clauses abusives dans un contrat de location

Peut-on interdire au locataire de fumer dans le logement ? Avoir un chien ? Découvrez exemples des clauses abusives dans un contrat de location de résidence principale. exemple-clauses-abusives
24/04/2024

Avenant au bail pour nouveau colocataire

L'arrivée d'un nouveau colocataire dans un logement nécessite une intégration officielle du nouveau venu l'accord de colocation et implique la mise en place d'un avenant au bail. avenant-au-bail-pour-nouveau-colocataire
18/02/2024

Clause résolutoire dans un bail d'habitation

Qu'est-ce qu'une clause résolutoire ? Comment l'ajouter dans un bail et que faire si le contrat de location n'en a pas ? clause-resolutoire-dans-bail-habitation
07/12/2024

MODÈLE Avenant au contrat de location

Avenant au bail d'habitation en cours.
Valable pour les logements meublés et nus loués en tant que résidence principale.
Format du document : PDF
Durée : ~ 2 min avenant-intro
05/02/2024

Que mettre dans un contrat d'habitation ?

Dans les grandes lignes, comme tout document contractuel, le bail doit présenter les parties signataires du contrat, l'objet du contrat, la durée, les conditions financières et de l'usage. que-mettre-dans-contrat-habitation location bail
22/10/2024

Dossier de diagnostic technique de la location

Quels documents joindre au bail lors d'une mise en location ? ddt ddt annexes bail
19/06/2024

MODÈLE Contrat de location meublée

Contrat de location meublée.
Pour  locaux à usage d'habitation en tant que résidence principale.
Conforme à la loi ALUR du 1er août 2015
Format du document : PDF
Durée : ~ 3 min modele-contrat-de-location-meublee bail
03/02/2024

MODÈLE Contrat de location vide

Pour locaux vides à usage d'habitation en tant que résidence principale.
Conforme à la loi ALUR du 1er août 2015
Format du document : PDF
Durée : ~ 3 min modele-contrat-de-location-vide bail
03/02/2024

Pourquoi déclarer le complément de loyer dans le contrat de location

En cas de dépassement du loyer de référence majoré, le propriétaire a tout intérêt de déclarer le complément de loyer – quel que soit le dépassement – dans le contrat de location. Nous vous expliquons pourquoi. pourquoi-le-bailleur-doit-declarer-le-complement-de-loyer-dans-le-bail
19/09/2024

Demander le loyer d'un mois entier au locataire partant ou entrant

Quelle loi oblige le bailleur d'une résidence principale de calculer et d'accepter le loyer au prorata pour les premier et dernier mois de la location. Tout mois commencé est-il vraiement dû ? demander-au-locataire-le-loyer-pour-mois-entier
22/10/2024

Location meublée et loi Pinel

Est-il possible de louer un logement meublé dans le cadre de la loi Pinel ? location-meublee-et-loi-pinel
17/11/2024

MODÈLE Avenant au bail pour départ d'un colocataire

Modèle d'avenant au bail pour départ d'un ou plusieurs colocataire(s).

Rédaction en ligne.
Format du document : PDF
Durée : ~ 2 min avenant-au-bail-pour-depart-d-un-colocataire colocation
05/02/2024

MODÈLE Ajouter un colocataire dans un bail d'habitation

Avenant au contrat de location pour ajouter un colocataire dans un bail en cours.

Rédaction en ligne
Format du document généré : PDF
Durée : < 2 min ajouter-un-colocataire-dans-un-bail-d-habitation avenant
18/02/2024

MODÈLE Avenant au bail : changement de colocataire(s)

Modèle d'avenant au bail pour changement/remplacement de colocataire. Rédaction en ligne.

Format du document : PDF
Durée : ~ 2 min modele-avenant-changement-de-colocataires
05/02/2024